Activité : Office national des terres agricoles Categorie de l'activité: Services
Trouvez ou proposez des services Office national des terres agricoles en Algérie.
Rejoignez notre plateforme qui met en relation les entreprises de l'activité Office national des terres agricoles et les clients qualifiés en Algérie.
Description de l'activité
L’office est chargé :
- de mettre en œuvre la politique nationale foncière agricole ;
- d’instruire, en relation avec les services des domaines et par délégation, les demandes de concession des terres agricoles relevant du domaine privé de l’Etat et de mettre en œuvre la procédure prévue à cet effet ;
- d’assurer le suivi des conditions d’exploitation des terres agricoles du domaine privé de l’Etat concédées et de mettre en place des instruments d’évaluation de leur utilisation durable et optimale par les concessionnaires.
- de veiller à ce qu’aucune transaction portant sur les terres agricoles ne conduise à un changement de sa vocation agricole (conformément aux dispositions de l’article 02 du décret exécutif n°09-339 du 22/10/2009 modifiant et complétant le décret exécutif n°96-87 du 24/02/1996, portant création de l’Office National des Terres Agricoles ONTA ).
Code d'activité
615041
Activité règlementée (avec autorisation)
Non
Votre check-list gratuite de lancement
Ne manquez aucune étape. Cette check-list gratuite et détaillée couvre tout.
- La séquence exacte pour immatriculer votre entreprise et obtenir votre licence.
- Comment choisir le bon logiciel de comptabilité.
- Les documents clés à mettre en place pour rester en conformité.
- Les premières étapes pour réserver votre présence en ligne.
- La liste des erreurs fréquentes qui coûtent du temps et de l'argent aux nouveaux entrepreneurs.