Activité : Office national des wakfs et de la zakat Categorie de l'activité: Services
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Description de l'activité
— L'office est chargé de l’ensemble des lissions liées à ses objectifs telles que définies par les dispositions du décret exécutif n° 98-381 du 1er décembre1998, du décret exécutif n° 14-70 du 10 février 2014 et du décret exécutif n° 18-213 du 2 aout 2018 susvisés.
— L’Office est chargé en matière des wakfs, de : *au titre du service public :
- l'élaboration des programmes relatifs à l'exploitation, au développement, et à l'investissement des biens wakfs, en coordination avec le ministère de tutelle ;
- la création d'une banque de données des biens wakfs accessible à l'investissement et au développement. *au titre de l’activité commerciale :
- la location des locaux wakfs à usage d'habitation, à l'exception des logements de fonction d'astreinte;
- l’exercice de toute activité et prestation commerciale dans le cadre de ses missions. *au titre de la contribution à la relance et à l’encouragement du mouvement wakfs :
- la création des « Elmabarat » et les fondations de bienfaisance wakfs ; *au titre de l’activité d’information :
- prendre toutes les mesures visant à sensibiliser les citoyens afin de promouvoir la volonté de bienfaisance au sein de la « El Ouma » ; *au titre de l’encouragement de la recherche scientifique :
- encourager et soutenir les études scientifiques et les activités de recherche, notamment celles qui s’inscrivent dans le cadre de ses missions ; — L’Office est chargé dans le domaine de la zakat : *au titre du service public :
- la distribution de la zakat selon ses voies de dépenses fixées par la Charia islamique, de manière à contribuer à la solidarité et à la compassion sociale ; *au titre de la contribution au développement socioéconomique :
- soutenir et accompagner les jeunes dans leurs projets et leurs micro-entreprises, tout en assurant leur suivi, en coordination avec les organes et les établissements concernés ;
- Au titre de l'activité scientifique et d'information :
- participer à l'animation des campagnes d'information et de sensibilisation sur la zakat, en coordination avec la tutelle ; — L'office assure la mission de service public conformément aux prescriptions du cahier des charges fixant les sujétions de service public annexé au présent décret. — Dans le cadre de l'accomplissement de ses missions, l'office peut, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur : -passer tout contrat, et conclure toute convention ou accord liés à ses missions avec les institutions nationales et internationales.(et Toutes les missions stipulées dans les articles 6,7,8,9 et 10 du Décret exécutif n° 21-179 du 3 mai 2021 portant création de l'office national des wakfs et de la zakat et fixant son statut).
Code d'activité
615115
Activité règlementée (avec autorisation)
Non
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