Activité : Planification, gestion, exploitation et contrôle de l'utilisation du spectre des fréquences électriques et radiocommunications. Categorie de l'activité: Services
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Description de l'activité
- Toutes les activités liées à la planification, études, contrôle et gestion des fréquences radioélectriques.
Code d'activité
610008
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
Agrement
Tutelle
Ministere de l'interieur
Référence
Décret exécutif n°09-410 du 10/12/2009
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