Activité : Recyclage de cartouches Categorie de l'activité: Services
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Description de l'activité
- Recyclage de cartouches
Code d'activité
606209
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
Agrement
Tutelle
Ministere charge de l'environnement
Référence
Décret exécutif n° 09-19 de la 20/01/2009 Portante réglementation de l'activité de collecte des déchets spéciaux.
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