Activité : Restaurant Categorie de l'activité: Services
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Description de l'activité
- Activités de restauration avec un service à table, restaurants à thème ou spécialisé offrant un choix entre plusieurs types de plats ;
- Cafés restaurant associant les activités de restauration et de vente de boissons non alcoolisées.
Code d'activité
601208
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
Licence
Tutelle
Wilaya (d.r.a.g)
Référence
Décret n° 75-59 du 29/04/1975, Relatif à la réglementation administrative des de boissons.
Note
- Aménager des lieux et des espaces réservés aux fumeurs en dehors de l'établissement et les équiper des matériels nécessaires conformément aux dispositions réglementaires en vigueur (il est strictement interdit d'exposer et de vendre des produits tabagiques).
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