Activité : Services aeriens de transport Categorie de l'activité: Services
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Description de l'activité
- Transport aérien particulier de personnes et de marchandises (charters, avion-taxis, excursions aériennes, baptêmes de l'air); -Tous autres travaux aériens (pour l'agriculture, la lutte anti-acridienne et contre l'incendie).
Code d'activité
604303
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
Autorisation
Tutelle
Autorite charge de l'aviation civile
Référence
Loi n° 98-06 du 27 juin 1998 fixant les règles générales relatives à l'aviation civile, modifiée et complétée.
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