Activité : Société de capital investissement Categorie de l'activité: Services
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Description de l'activité
- Participation dans le capital social et toute opération consistant en des apports en fonds propres et en quasi fonds dans les entreprises en création, en développement, en transmission ou en privatisation.
Code d'activité
612208
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
Autorisation
Tutelle
Ministere des finances
Référence
Loi n° 06-11 du24/06/2006, relative à la société de capital investissement, modifiée. décret exécutif n° 08-56 du 11 février 2008, relatif aux conditions d'exercice de l'activité de la société de capital investissement.
Note
- Réalisation, à titre accessoire, dans le cadre de son objet et pour le compte des entreprises intéressées, toute opération connexe compatible avec son objet.
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