Activité : Transport aerien de personnes Categorie de l'activité: Services
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Description de l'activité
- Transport aérien de personnes sur des lignes régulières et selon des horaires déterminés.
Code d'activité
604301
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
Autorisation
Tutelle
Autorite charge de l'aviation civile
Référence
Loi n° 98-06 du 27 juin 1998 fixant les règles générales relatives à l'aviation civile, modifiée et complétée.
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