Activité : Transport ferroviaire de voyageurs Categorie de l'activité: Services
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Description de l'activité
- Transport ferroviaire de voyageurs.
Code d'activité
604201
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
Concession
Tutelle
Ministere des transports
Référence
Loi n° 01-13 du 7 août 2001 portant orientation et organisation des transports terrestres, modifiée et complétée.
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