Activité : Transport guidé de personnes Categorie de l'activité: Services
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Description de l'activité
- Tout système de transport public de voyageurs par métro, par télécabine, par tramway, par téléphérique etc…, mettant en œuvre des véhicules qui sont assujettis à suivre, sur tout ou partie de leur parcours, une trajectoire déterminée, que ces véhicules circulent ou non sur une emprise spécialement affectée à l’exception du réseau ferroviaire national.
Code d'activité
604108
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
Autorisation
Tutelle
Direction des transports de la wilaya
Référence
Loi n° 01-13 du 7 août 2001 portant orientation et organisation des transports terrestres, modifiée et complétée.
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