Activité : Transport maritime urbain Categorie de l'activité: Services
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Description de l'activité
- Activité de transport maritime régulier de personnes entre les ports nationaux, effectuée à bord de navires à passagers.
Code d'activité
604406
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
Autorisation
Tutelle
Ministre chargé de la marine marchande
Référence
Décret exécutif n°16-203 du 25 juillet 2016, fixant les conditions et les modalités d’exercice des activités de transport maritime urbain et de plaisance maritime.
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