Categorie de l'activité: Services Activité : Web television
Description de l'activité
- Web télévision
Code d'activité
605048
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
autorisation
Tutelle
AUTORITÉ CHARGÉE DU SERVICE AUDIOVISUEL EN LIGNE
Référence
Décret exécutif n° 20-332 du 22 Novembre 2020, Fixant les modalités d'exercice de l'activité d'information en ligne et la diffusion de mise au point ou rectification sur le site électronique.
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