Journal Officiel : Renouvellement de la Cour Constitutionnelle, Accords sur les Hydrocarbures, Ajustements Budgétaires et Nouvelles Zones Touristiques
1. Décrets Présidentiels : Ajustements Budgétaires, Accords sur les Hydrocarbures, Cour Constitutionnelle et CNESE
Ce numéro comprend des décrets présidentiels clés concernant les transferts de crédits du budget de l'État, l'approbation d'importants contrats d'exploitation d'hydrocarbures pour les périmètres « Ledjmet » et « Menzel Lejmat », les nominations et le renouvellement de la Cour constitutionnelle, ainsi que des modifications apportées au Conseil National Économique, Social et Environnemental.
- Décret présidentiel approuvant l'avenant n° 6 au contrat de recherche, d'appréciation et d'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre « Ledjmet » (Sonatrach, First Calgary Petroleums, Eni Algeria) (p. 7).
- Décret présidentiel approuvant le contrat d'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre « Menzel Lejmat » (Sonatrach, PT Pertamina Algeria, Repsol) (p. 7-8).
- Décret présidentiel portant désignation de deux membres de la Cour constitutionnelle (p. 8).
- Décret présidentiel relatif à la publication de la composition nominative de la Cour constitutionnelle, suite à son premier renouvellement par moitié (p. 8-9).
- Décret présidentiel modifiant et complétant le décret portant composition et fonctionnement du Conseil national économique, social et environnemental (CNESE) (p. 9-10).
2. Décisions Individuelles : Nominations et Fins de Fonctions
Décrets présidentiels et exécutifs concernant des fins de fonctions et de nouvelles nominations à des postes de responsabilité, y compris celle du directeur général de l'Office National du Pèlerinage et de la Omra.
- Décret présidentiel portant nomination du directeur général de l'Office national du pèlerinage et de la omra (ONPO) (p. 10).
- Décret exécutif portant nomination du directeur de la réglementation et des affaires générales à la wilaya de Ghardaïa (p. 10).
3. Arrêtés Ministériels : Affaires Religieuses et Industrie
Arrêtés ministériels relatifs à l'organisation du personnel au sein du ministère des Affaires religieuses, et à la constitution d'une commission de recours au ministère de l'Industrie.
- Arrêté portant constitution de la commission de recours compétente à l'égard des corps des fonctionnaires du ministère de l'industrie et de la production pharmaceutique (p. 12).
4. Arrêtés Ministériels : Agriculture et Développement Rural
Arrêtés concernant le secteur agricole, y compris la modification des indemnités pour le personnel du recensement général de l'agriculture, la nomination de membres aux conseils scientifiques et d'orientation des parcs nationaux (Gouraya, Djurdjura), et la délégation de signature.
- Arrêté portant désignation des membres du conseil scientifique du parc national de Gouraya (wilaya de Béjaïa) (p. 14).
- Arrêté portant désignation des membres du conseil d'orientation du parc national du Djurdjura (wilaya de Bouira) (p. 14).
- Arrêté portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens (p. 15).
5. Arrêtés Ministériels : Transports
Un arrêté ministériel modifiant la composition du comité national de facilitation du transport aérien.
6. Arrêtés Ministériels : Tourisme et Artisanat
Une série d'arrêtés approuvant les plans d'aménagement touristique pour diverses zones d'expansion et sites touristiques dans les wilayas de Batna et Mostaganem, visant à stimuler le développement touristique.
- Arrêtés portant approbation des plans d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques de « Sidi Abdelkader », « El Asfer », « El Macta » et « Oureah Sablettes » (wilaya de Mostaganem) (p. 17-19).
7. Arrêtés Ministériels : Économie de la Connaissance, Start-ups et Micro-entreprises
Arrêtés visant à encourager l'entrepreneuriat, y compris la modification du conseil d'administration de l'Agence Nationale d'Appui et de Développement de l'Entrepreneuriat (ANADE) et la nomination de membres au conseil scientifique et technique de l'établissement national de promotion et de gestion des structures d'appui aux start-up.
- Arrêté portant désignation des membres du conseil scientifique et technique de l'établissement national de promotion et de gestion des structures d'appui aux start-up (p. 19).
8. Annonces et Communications : Situation Mensuelle de la Banque d'Algérie
Cette section présente la situation financière mensuelle de la Banque d'Algérie au 30 novembre 2024.