Interprétation constitutionnelle, changements dans la garde d'enfants, l'hôtellerie, le logement locatif-vente, les indices de construction et les postes de direction

Avis n° 02/A.C.C/I.C/25 du 5 février 2025 relatif à l'interprétation des dispositions des articles 121 et 122 de la Constitution, concernant la composition et le renouvellement du Conseil de la Nation, notamment la question du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation des dix (10) nouvelles wilayas.

- Décret exécutif n° 24-442 : Virement de crédits au budget de l'Etat au profit du ministre des moudjahidine et des ayants droit.
- Décret exécutif n° 25-88 : Modification et complément des conditions de création, d'organisation, de fonctionnement et de contrôle des établissements d'accueil de la petite enfance.
- Décret exécutif n° 25-89 : Modification et complément de la composition et du fonctionnement de la commission chargée de l'étude des plans de projets hôteliers.
- Décret exécutif n° 25-90 : Modification et complément définissant les établissements hôteliers et fixant les conditions et modalités de leur exploitation, de leur classement et d'agrément de leur gérant.

- Décret présidentiel du 17 février 2025 : Fin des fonctions du commandant des forces aériennes.
- Décret présidentiel du 17 février 2025 : Nomination du commandant des forces aériennes.
- Décret présidentiel du 29 janvier 2025 : Fin des fonctions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative.
- Décret présidentiel du 25 février 2025 : Fin des fonctions du directeur général de l'établissement public national à caractère industriel et commercial « Algérie-poste ».

- Arrêté interministériel du 16 février 2025 : Renouvellement de détachement d'un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président du tribunal militaire de Constantine.
- Arrêté interministériel du 16 février 2025 : Nomination du directeur de l'hôpital mixte nouvel hôpital 2 (wilaya d'Adrar).
- Arrêté interministériel du 16 février 2025 : Nomination du directeur de l'hôpital mixte anti-cancéreux de Sidi Bel Abbès.

- Arrêté du 19 janvier 2025 : Modification de l'arrêté fixant la liste des membres du conseil scientifique et pédagogique de l'institut algérien de formation en génie nucléaire.
- Arrêté du 5 février 2025 : Fixation de la composition nominative du conseil d'administration du centre de formation et d'appui à la sécurité nucléaire.

- Arrêté du 6 février 2025 : Modification de l'arrêté fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration du centre national d'études et de recherche sur la résistance populaire, le mouvement national et la révolution du 1er novembre 1954.

- Arrêté du 17 février 2025 : Portant institutionnalisation du festival culturel local « Berzana » à In Salah.

- Arrêté du 31 décembre 2024 : Modification de l'arrêté portant désignation des membres du conseil d'administration de Dar-Rahma de Hamla, wilaya de Batna.
- Arrêté du 10 février 2025 : Portant désignation des membres du conseil scientifique du centre national d'études, d'information et de documentation sur la famille, la femme et l'enfance.

- Arrêté interministériel du 26 février 2025 : Modifiant l'arrêté interministériel fixant les modalités et les délais de conformité des terres mises en valeur. L'opération de conformité doit être clôturée dans un délai n'excédant pas dix-huit (18) mois, à compter de la date du 15 janvier 2025.