Restructuration des Ministères des Sports, du Commerce Extérieur, et du Commerce Intérieur et Régulation du Marché
1. Attributions et Organisation du Ministère des Sports
Définition des attributions du ministre des sports et organisation de l'administration centrale du ministère pour développer la politique sportive nationale et renforcer les divers aspects de l'activité sportive.
Décret exécutif n° 25-96 portant organisation de l'administration centrale du ministère des sports, comprenant le secrétaire général, le cabinet du ministre, l'inspection générale, et 6 directions centrales : Direction des jeunes talents sportifs, du sport d’élite et de haut niveau et du sport en milieux d’éducation et de formation ; Direction des compétitions et de la promotion de la performance et des pratiques sportives ; Direction du suivi des établissements, de la vie associative, de l’éthique et de la médecine du sport ; Direction des infrastructures, des équipements et des études prospectives et des moyens ; Direction des ressources humaines, des finances et des systèmes d’information ; Direction des affaires juridiques et de la coopération internationale.
2. Attributions et Organisation du Ministère du Commerce Extérieur et de la Promotion des Exportations
Définition des attributions du ministre du commerce extérieur et de la promotion des exportations et structuration de son administration centrale pour dynamiser le commerce extérieur et soutenir les exportations nationales.
Décret exécutif n° 25-98 portant organisation de l'administration centrale du ministère du commerce extérieur et de la promotion des exportations, comprenant le secrétaire général, le cabinet du ministre, l'inspection générale, deux directions générales (Direction générale de la promotion des exportations ; Direction générale de la coopération, des accords et des relations commerciales internationales) et 4 autres directions.
3. Attributions et Organisation du Ministère du Commerce Intérieur et de la Régulation du Marché National
Définition des attributions du ministre du commerce intérieur et de la régulation du marché national et réorganisation de son administration centrale pour assurer la stabilité du marché et la protection du consommateur.
Décret exécutif n° 25-100 portant organisation de l'administration centrale du ministère du commerce intérieur et de la régulation du marché national, comprenant le secrétaire général, le cabinet du ministre, l'inspection générale, deux directions générales (Direction générale de la régulation et de l’approvisionnement du marché national ; Direction générale du contrôle économique et de la répression des fraudes) et 3 autres directions.
4. Nominations et Fins de Fonctions dans des Secteurs Ministériels
Fins de fonctions et nouvelles nominations à des postes supérieurs et de hauts cadres aux ministères de l'Habitat, des Travaux Publics, et autres.
5. Organisation Judiciaire et Administrative
Modifications organisationnelles concernant le personnel du Conseil Supérieur de la Magistrature, et délégation de signature au sein du Ministère de l'Intérieur.
Arrêté portant délégation de signature du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire au directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques.