Journal Officiel Algérien | SGG Algérie Consultez et recherchez facilement et rapidement les lois et décrets dans le Journal Officiel Algérien.

30 avril 2025 Numéro 26 SGG Algérie

Ajustements Budgétaires, Nominations Clés et Listes d'Expropriation pour Utilité Publique

Télécharger le N°26 en Arabe (PDF) Télécharger le N°26 en Français (PDF)

1. Ajustements Budgétaires : Transferts de Crédits pour Plusieurs Secteurs Ministériels

Décrets présidentiels relatifs aux transferts de crédits financiers au sein du budget de l'État pour 2025 au profit de la Présidence de la République et des ministères des Affaires étrangères, de l'Intérieur, des Finances, des Moudjahidine, de l'Hydraulique et des Transports.

Les décrets comprennent des transferts de crédits financiers (n° 25-115 à 25-121) au profit de : la Présidence - ministère des Affaires étrangères - ministère de l'Intérieur - ministère des Finances - ministère des Moudjahidine - ministère de l'Hydraulique - ministère des Transports.

Page 4

Page 5

Page 6

Page 7

2. Naturalisation, Nominations et Fins de Fonctions dans l'Administration et les Établissements Publics

Décisions individuelles comprenant l'octroi de la nationalité algérienne à plusieurs personnes, ainsi que la fin de fonctions et la nomination de responsables à divers postes, notamment des directeurs d'équipements publics, des transports, de la santé, de la promotion des droits de l'enfant, des secrétaires généraux de communes et d'universités, et des doyens de facultés.

Décret présidentiel sur l'acquisition de la nationalité algérienne. - Décrets exécutifs pour fins de fonctions et nominations incluant : directeurs des équipements publics (Annaba, Bouira) - DG des transports urbains (Alger) - directeurs de la santé (Khenchela, M'Sila) - directrice de la promotion des droits de l'enfant - secrétaires généraux (Aïn Oussera, Université de M'Sila) - doyens de facultés (universités Alger 1, Bouira, Sidi Bel Abbès) - un inspecteur aux Travaux publics.

Page 7

Page 8

Page 9

3. Nominations & Réglementations Ministérielles: Sécurité Sanitaire, Expropriation, Comptabilité, Agriculture, Habitat

Arrêtés et décisions ministériels comprenant des nominations au comité d'éthique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, la liste nationale des personnes habilitées à effectuer l'enquête préalable d'expropriation pour cause d'utilité publique, des nominations au conseil d'administration de l'institut de la profession comptable, et des nominations au sein de conseils d'orientation et d'organismes des secteurs de l'agriculture et de l'habitat.

Présidence : Nominations au comité d'éthique de l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire. - Ministère de l'Intérieur : Liste nationale pour les enquêtes d'expropriation pour utilité publique (liste détaillée pour plusieurs Wilayas). - Ministère des Finances : Nominations au conseil d'administration de l'institut de la profession comptable. - Ministère de l'Agriculture : Modifications et nominations aux conseils d'orientation des Parcs Nationaux (Belezma, Tlemcen, Djurdjura, Gouraya) et conseils d'administration d'organismes agricoles (Lait, Chambre d'Agriculture, Conservation de la Nature). - Ministère de l'Habitat : Nominations à la commission nationale des plans de confortement des infrastructures et bâtiments stratégiques.

Page 9

Page 10