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Numéro 42
SGG Algérie
Nouvelle Présidente pour la Cour constitutionnelle et mesures de grâce présidentielle
1. Avis de la Cour Constitutionnelle
Clarification de l'article 116 de la Constitution relatif aux droits de l'opposition parlementaire.
La Cour déclare la clarté de l'article 116 de la Constitution, qui accorde à l'opposition des droits tels que la liberté d'opinion et d'expression, des aides financières, et une participation effective aux travaux législatifs et au contrôle de l'action gouvernementale, tout en renvoyant les modalités d'application de ces droits au règlement intérieur de chaque chambre du Parlement.
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Page 6 2. Décrets Présidentiels
Nominations, grâces présidentielles et attribution d'ordres du mérite national.
- Nomination de Mme Leila Aslaoui en tant que Présidente de la Cour constitutionnelle.
- Mesures de grâce présidentielle à l'occasion du 63ème anniversaire de la fête de l'Indépendance et de la Jeunesse, incluant des remises totales ou partielles de peine.
- Mesures de grâce spécifiques pour les détenus ayant obtenu des diplômes d'enseignement ou de formation professionnelle.
- Attribution de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de « Achir » au directeur général de la sûreté nationale et au président-directeur général de SONELGAZ.
- Mesures de grâce présidentielle à l'occasion du 63ème anniversaire de la fête de l'Indépendance et de la Jeunesse, incluant des remises totales ou partielles de peine.
- Mesures de grâce spécifiques pour les détenus ayant obtenu des diplômes d'enseignement ou de formation professionnelle.
- Attribution de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de « Achir » au directeur général de la sûreté nationale et au président-directeur général de SONELGAZ.
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Page 13 3. Décisions Individuelles et Nominations
Fin de fonctions et nominations dans les secteurs de l'enseignement supérieur, de l'éducation et de la gestion aéroportuaire.
- Fin de fonctions de doyens de facultés aux universités de Tamenghasset, Constantine 1 et Oran 2.
- Nomination de nouveaux directeurs de l'éducation dans les wilayas de Béjaïa, Relizane et Béni Abbès.
- Nomination du directeur général de l'établissement de gestion des services aéroportuaires d'Oran.
- Nomination de nouveaux directeurs de l'éducation dans les wilayas de Béjaïa, Relizane et Béni Abbès.
- Nomination du directeur général de l'établissement de gestion des services aéroportuaires d'Oran.
4. Arrêtés Ministériels
Mesures concernant les secteurs de la Défense, de l'Intérieur, de la Culture et de la Solidarité Nationale.
- Ministère de la Défense : Suppléance temporaire de la présidence de la Cour d'appel militaire de Blida.
- Ministère de l'Intérieur : Désignation de fonctionnaires de la sûreté nationale en qualité d'officier de police judiciaire.
- Ministère de la Culture : Ouverture d'instances de classement de sites archéologiques et d'édifices universitaires historiques (Université Houari Boumediene, Université d'Oran, Université Constantine 1).
- Ministère de la Solidarité : Délégation de signature au directeur des finances et des moyens.
- Ministère de l'Intérieur : Désignation de fonctionnaires de la sûreté nationale en qualité d'officier de police judiciaire.
- Ministère de la Culture : Ouverture d'instances de classement de sites archéologiques et d'édifices universitaires historiques (Université Houari Boumediene, Université d'Oran, Université Constantine 1).
- Ministère de la Solidarité : Délégation de signature au directeur des finances et des moyens.
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