Journal Officiel Algérien | SGG Algérie
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Numéro 56
SGG Algérie
Transferts budgétaires, nouvelles règles d'expertise médicale pour l'armée et soutien aux non-assurés
1. Budget de l'Etat et Finances Publiques
Décrets présidentiels portant transfert de crédits depuis le compte des dépenses imprévues vers les budgets de plusieurs secteurs ministériels.
Des transferts de crédits ont été effectués pour renforcer les budgets de la Présidence de la République, du ministère de l'Intérieur, du ministère de la Justice, du ministère des Travaux publics, du ministère de l'Hydraulique et du ministère des Transports.
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Page 6 2. Défense Nationale
Un nouveau cadre réglementaire définit la composition, les attributions et le fonctionnement des commissions médicales d'expertise, de réforme et de recours au sein de l'Armée Nationale Populaire.
L'arrêté détaille l'organisation et le fonctionnement des commissions médicales locales, d'expertise, de réforme, de recours et de consultation, ainsi que la commission régionale de réclamation. Il inclut des dispositions transitoires pour le réexamen d'anciennes décisions de réforme. Le numéro inclut également des fins de fonctions et nominations de magistrats militaires.
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Page 16 3. Solidarité Sociale et Santé
Fixation des modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission chargée d'étudier les demandes de bénéfice des médicaments par les démunis non-assurés sociaux.
L'arrêté interministériel précise les missions de la commission, notamment l'étude des dossiers, l'établissement des listes de bénéficiaires, et la notification des décisions aux demandeurs. La commission se réunit en session ordinaire tous les deux mois.
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Page 20 4. Fonction Publique et Administration
Mouvement dans le corps des hauts fonctionnaires au sein de plusieurs ministères et organismes publics, ainsi que des ajustements organisationnels dans les secteurs de l'enseignement supérieur et des sports.
Les décisions individuelles concernent des fins de fonctions et de nouvelles nominations à la Présidence de la République et dans divers ministères. Dans l'enseignement supérieur, l'organisation administrative des écoles supérieures est modifiée. Dans le secteur des sports, les effectifs de l'agence nationale antidopage et du centre national de médecine du sport sont fixés.
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