Expansion du réseau universitaire et lancement d'un marché monétaire interbancaire islamique
1. Enseignement Supérieur : Quatre nouvelles universités et modification de deux existantes
Les centres universitaires de Tindouf, Naâma, Mila et Tipaza sont érigés en universités de plein exercice, tandis que la structure organisationnelle des universités de Tlemcen et Sidi Bel Abbès est mise à jour pour renforcer l'offre de formation.
- Transfert de tous les biens, personnels, droits et obligations des centres dissous vers les nouvelles universités.
- Modification et complètement des décrets portant création des universités de Tlemcen et de Sidi Bel Abbès, avec une redéfinition du nombre de leurs facultés et instituts.
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Page 12 2. Secteur Financier : Réglementation de la finance islamique et renforcement de la lutte anti-blanchiment
La Banque d'Algérie a émis deux règlements majeurs : le premier établit un marché monétaire interbancaire pour la finance islamique, et le second modifie et complète le cadre légal de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
- Règlement n° 25-14 : Étend l'application des mesures anti-blanchiment aux bureaux de change et prestataires de services de paiement, interdit les relations avec les banques fictives, et renforce le contrôle des actifs virtuels.
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Page 24 3. Institutions Constitutionnelles : La Cour se déclare incompétente sur une saisine parlementaire
La Cour constitutionnelle a déclaré son incompétence pour statuer sur la demande visant à déclarer inconstitutionnel le report de l'ouverture de la session parlementaire, estimant que l'affaire ne relevait pas de ses prérogatives constitutionnelles.
- La Cour a considéré l'acte contesté comme une mesure interne au Parlement, ne relevant pas des traités, lois ou règlements soumis à son contrôle de constitutionnalité.
- De nouveaux conseillers auprès du Président de la République ont été nommés pour les affaires juridiques, financières et éducatives.
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Page 13 4. Administration Publique : Transferts budgétaires et mouvements de cadres
Le Journal Officiel rapporte des transferts de crédits pour les secteurs des Moudjahidine et de la Formation Professionnelle, ainsi qu'un vaste mouvement de nominations et de fins de fonctions au sein de diverses directions et services ministériels.
- Vaste mouvement de directeurs régionaux et de wilayas des finances, des impôts et des domaines nationaux dans plusieurs wilayas.
- Fixation des conditions et modalités d'organisation de la formation spécialisée pour l'accès à certains grades de l'administration de la solidarité nationale.
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