Journal Officiel Algérien | SGG Algérie
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Numéro 10
SGG Algérie
Reconnaissance mutuelle des permis de conduire avec l'Italie et prolongation de la vignette 2026
1. Reconnaissance mutuelle et conversion des permis de conduire avec l'Italie
Décret présidentiel ratifiant l'accord entre l'Algérie et l'Italie sur la reconnaissance réciproque et la conversion des permis de conduire.
Possibilité de convertir les permis sans examens théoriques ou pratiques pour les résidents.
Applicable aux résidents établis depuis moins de 6 ans au moment de la demande.
Tableaux d'équivalence détaillés entre les catégories de permis algériens et italiens (Annexes).
Applicable aux résidents établis depuis moins de 6 ans au moment de la demande.
Tableaux d'équivalence détaillés entre les catégories de permis algériens et italiens (Annexes).
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Page 27 2. Prolongation des délais de la vignette automobile 2026
Arrêté ministériel prolongeant la période légale d'acquittement de la vignette automobile pour l'année 2026.
Le délai d'acquittement est prorogé jusqu'au 31 mai 2026 à 16h00.
Page 33 3. Réorganisation de l'Etablissement Hospitalier et Universitaire (EHU) d'Oran
Modification du décret de création et d'organisation de l'EHU d'Oran pour renforcer ses structures scientifiques et de gestion.
Recomposition du conseil scientifique et précision de ses missions.
Création de nouveaux comités : comité de pilotage, comité de garde et des urgences, et comité de lutte contre les infections nosocomiales.
Création de nouveaux comités : comité de pilotage, comité de garde et des urgences, et comité de lutte contre les infections nosocomiales.
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Page 30 4. Répartition du produit de la taxe sur les produits pétroliers
Fixation des modalités de répartition du produit de la taxe sur les produits pétroliers au profit des collectivités locales.
Détermination des quotes-parts des communes selon des coefficients basés sur l'exercice budgétaire.
Attribution d'une part supplémentaire de 16% au profit de la wilaya d'Alger.
Attribution d'une part supplémentaire de 16% au profit de la wilaya d'Alger.
5. Aménagement touristique à Tizi Ouzou
Approbation des plans d'aménagement touristique pour des zones d'expansion dans la wilaya de Tizi Ouzou.
Approbation du plan pour la zone 'Tigzirt' (76 hectares aménageables).
Approbation du plan pour la zone 'Plage Feraoun' (6 hectares aménageables).
Approbation du plan pour la zone 'Plage Feraoun' (6 hectares aménageables).
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