Journal Officiel Algérien | SGG Algérie
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Numéro 11
SGG Algérie
Nouveaux centres pour l'autisme, Conseil pour les besoins spécifiques et restructuration du Commerce
1. Protection sociale : Centres pour l'autisme et besoins spécifiques
Nouvelles mesures pour renforcer la prise en charge sociale et sanitaire via des centres spécialisés pour l'autisme et un conseil national consultatif.
Décret exécutif n° 26-82 : Création de centres spécialisés pour la prise en charge des enfants (dès 3 ans) et adolescents autistes à Tipaza, Oran, Tébessa et Béchar.
Mission d'éducation spécialisée, suivi psychologique et sanitaire sous la tutelle de la Solidarité nationale.
Décret exécutif n° 26-83 : Création du Conseil national des personnes aux besoins spécifiques, organe consultatif pour les politiques de protection et d'insertion.
Mission d'éducation spécialisée, suivi psychologique et sanitaire sous la tutelle de la Solidarité nationale.
Décret exécutif n° 26-83 : Création du Conseil national des personnes aux besoins spécifiques, organe consultatif pour les politiques de protection et d'insertion.
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Page 14 2. Organisation administrative : Structuration du ministère du Commerce intérieur
Fixation de l'organisation de l'administration centrale du ministère du Commerce intérieur et de la régulation du marché national.
Arrêté interministériel définissant les directions générales : régulation du marché, approvisionnement, contrôle économique et répression des fraudes.
Création de sous-directions pour le suivi des prix, la concurrence, le commerce électronique et la protection du consommateur.
Accent mis sur la modernisation, la numérisation et le suivi des stocks et produits subventionnés.
Création de sous-directions pour le suivi des prix, la concurrence, le commerce électronique et la protection du consommateur.
Accent mis sur la modernisation, la numérisation et le suivi des stocks et produits subventionnés.
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Page 20 3. Budget et Décisions Constitutionnelles
Transferts financiers pour l'enseignement et le sport, et décision de la Cour constitutionnelle sur une saisine parlementaire.
Transfert de 5,18 milliards DA à l'Enseignement supérieur (vie étudiante) et 2 milliards DA aux Sports (jeunes talents).
La Cour constitutionnelle rejette une saisine de députés concernant des différends avec le bureau de l'APN pour incompétence.
Nominations dans des commissions des secteurs des transports, de l'agriculture saharienne et des startups.
La Cour constitutionnelle rejette une saisine de députés concernant des différends avec le bureau de l'APN pour incompétence.
Nominations dans des commissions des secteurs des transports, de l'agriculture saharienne et des startups.
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