Journal Officiel Algérien | SGG Algérie
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Numéro 12
SGG Algérie
Réglementation de la profession d'armurier, extension des structures de formation et transparence boursière
1. Réglementation et conditions d'exercice de la profession d'armurier
Décret exécutif fixant les règles strictes de vente, acquisition, importation et réparation des armes et munitions, ainsi que les conditions de sécurité.
Nationalité algérienne et autorisation du Wali requises pour l'exercice.
Imposition de mesures de sécurité strictes (portes blindées, vidéosurveillance, alarmes).
Tenue de registres précis pour les armes, munitions et les stocks.
Conditions d'importation et de vente des armes de chasse/sport et munitions.
Modèles de déclarations et registres inclus en annexes.
Imposition de mesures de sécurité strictes (portes blindées, vidéosurveillance, alarmes).
Tenue de registres précis pour les armes, munitions et les stocks.
Conditions d'importation et de vente des armes de chasse/sport et munitions.
Modèles de déclarations et registres inclus en annexes.
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Page 25 2. Extension du réseau de formation professionnelle et organisation de l'Université de Saïda
Décrets portant création de nouveaux établissements de formation et modifiant l'organisation de l'Université de Saïda et du conseil de partenariat de la formation.
Création de 15 centres de formation (CFPA) dans des wilayas comme Batna, Tlemcen, Tizi Ouzou et Djelfa.
Création de 8 instituts nationaux spécialisés (INSFP) à Chlef, Skikda, Guelma, etc.
Ajout de la faculté de médecine à l'Université de Saïda.
Modification de la composition du conseil de partenariat de la formation pour inclure des représentants d'entreprises et divers ministères.
Création de 8 instituts nationaux spécialisés (INSFP) à Chlef, Skikda, Guelma, etc.
Ajout de la faculté de médecine à l'Université de Saïda.
Modification de la composition du conseil de partenariat de la formation pour inclure des représentants d'entreprises et divers ministères.
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Page 29 3. Décisions individuelles et nominations
Nominations et fins de fonctions dans divers secteurs ministériels et administratifs.
Changements dans les secteurs de la culture, du tourisme (Naâma) et des collectivités locales (Guelma, Alger, Mascara).
Nomination d'un doyen de faculté à l'Université de Bouira.
Nomination de directeurs et sous-directeurs au ministère du Commerce et dans les wilayas.
Nomination d'un doyen de faculté à l'Université de Bouira.
Nomination de directeurs et sous-directeurs au ministère du Commerce et dans les wilayas.
Page 30 4. Transparence boursière et divulgation financière (COSOB)
Approbation d'un nouveau règlement de la COSOB relatif à la divulgation d'informations par les sociétés cotées en bourse.
Obligation pour les sociétés de publier des informations exactes, complètes et sincères.
Fixation des règles de publication périodique (annuelle, semestrielle, trimestrielle) des données financières.
Régulation de la divulgation des événements importants et informations privilégiées pour éviter les abus de marché.
Publication obligatoire en arabe et en langue étrangère via les canaux officiels et sites web.
Fixation des règles de publication périodique (annuelle, semestrielle, trimestrielle) des données financières.
Régulation de la divulgation des événements importants et informations privilégiées pour éviter les abus de marché.
Publication obligatoire en arabe et en langue étrangère via les canaux officiels et sites web.
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