Journal Officiel Algérien | SGG Algérie
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Numéro 14
SGG Algérie
Nouvelle loi sur les transactions électroniques et amendement du code de la nationalité
1. Amendement du code de la nationalité : Déchéance pour atteinte à la sûreté de l'État
Modification de l'ordonnance n° 70-86 portant code de la nationalité algérienne pour élargir les cas de déchéance.
Possibilité de déchoir toute personne (d'origine ou acquise) de la nationalité si elle commet des actes portant atteinte aux intérêts vitaux ou à l'unité de l'État ; adhésion à une armée hostile ou un groupe terroriste ; la déchéance est prononcée par décret présidentiel.
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Page 5 2. Loi fixant les règles générales relatives aux services de confiance et à l'identification électronique
Loi n° 26-02 établissant un cadre juridique complet pour la signature électronique, le cachet électronique et les services d'envoi recommandés.
Définition de la signature et du cachet électroniques ; création d'une autorité nationale de certification électronique ; définition des obligations des prestataires de services de confiance ; sanctions applicables aux infractions ; régulation de l'audit et du contrôle.
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Page 18 3. Organisation de la formation spécialisée pour les paramédicaux
Arrêté ministériel fixant le programme et les modalités de formation pour l'accès à certains grades paramédicaux.
Concerne les grades : aide-soignant, auxiliaire de puériculture et assistant dentaire ; durée de formation de deux ans ; comprend des cours théoriques, pratiques et des stages.
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Page 22 4. Indices de révision des prix des marchés du BTPH (1er trimestre 2025)
Homologation des indices salaires et matières utilisés dans la révision des prix des marchés de bâtiment et travaux publics.
Comprend des tableaux détaillés des indices de salaires, ciment, acier, transport et divers matériaux pour le premier trimestre 2025.
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Page 30 5. Décisions individuelles et nominations
Décrets mettant fin à des fonctions et portant nomination dans les secteurs des transports, de l'industrie, des affaires religieuses et des sports.
Fin de fonctions de directeurs de wilaya (transports, industrie) ; nominations au ministère des sports ; changements à l'agence du service géologique et à l'EGSA Oran.
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