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Numéro 15 SGG Algérie

Budget, Hydrocarbures, Académie de langue arabe et structure de l'autorité anti-corruption

Télécharger le N°15 en Arabe (PDF) Télécharger le N°15 en Français (PDF)

1. Finances et Énergie : Transferts de crédits et contrat d'hydrocarbures

Transfert de crédits au profit de la Présidence et du Premier ministre, et approbation d'un avenant au contrat d'hydrocarbures dans la zone de Touat.

Transfert d'environ 1,3 milliard de DA en crédits de paiement pour la Présidence et les services du Premier ministre pour 2026. Approbation de l'avenant n°5 au contrat entre Sonatrach et 'E&E Algeria Touat B.V'.
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2. Organisation administrative de l'Académie de la langue arabe

Définition de la structure organisationnelle et des missions administratives de l'Académie algérienne de la langue arabe.

L'Académie comprend une direction des recherches, des activités scientifiques et des systèmes d'information, et une direction de l'administration des moyens. Les missions incluent la supervision terminologique, la publication scientifique et la numérisation.
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3. Justice : Procédures de destruction des drogues et psychotropes

Modification des compétences des commissions chargées de la destruction des drogues saisies et création d'une base de données nationale.

La commission locale gère la destruction si la saisie n'excède pas 5 kg de drogues, 500 g de drogues dures ou 5000 comprimés. Création d'une base de données nationale automatisée au Ministère de la Justice.
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4. Fonction publique : Recrutement d'agents contractuels aux Finances

Fixation des effectifs des agents contractuels dans les services extérieurs du budget et leur répartition par wilaya.

Arrêté interministériel fixant la classification et la durée des contrats des agents (entretien, maintenance, service) dans les directions régionales et de wilayas du budget, avec des tableaux détaillés de répartition géographique.
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5. Autorité anti-corruption : Organisation interne et enquêtes

Définition de l'organisation interne des directions de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption.

Structuration des directions incluant : déclaration de patrimoine, signalements, enquêtes sur l'enrichissement illicite et coopération internationale. Création d'un organe spécialisé d'enquête administrative et financière.
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6. Décisions individuelles et nominations

Fins de fonctions et nominations dans plusieurs secteurs (Justice, Tourisme, Universités, Travail).

Changements touchant le SG et l'Inspecteur général de la Justice, des directeurs centraux et de l'emploi. Nomination des membres des conseils d'administration d'organismes de sécurité sociale (CACOBATPH) et de prévention des risques.
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