Journal Officiel Algérien | SGG Algérie
Consultez et recherchez facilement et rapidement les lois et décrets dans le Journal Officiel Algérien.
Numéro 18
SGG Algérie
Nouvelles Réglementations pour les Industries Cinématographique et Pharmaceutique en Algérie
1. Réglementation des Activités Cinématographiques
Fixe les conditions d'octroi des autorisations pour la production, la distribution et l'exploitation des films, nécessitant l'approbation préalable du Centre National du Cinéma.
La production, la distribution et la projection sont des activités réglementées nécessitant une autorisation préalable. Le tournage nécessite des permis spécifiques, avec des règles particulières pour les zones militaires. Exclut les films amateurs à usage privé. Fixe des limites de validité comme 5 ans pour la production et 3 ans pour la distribution.
Page 4 
Page 5 
Page 6 
Page 7 
Page 8 
Page 9 2. Fabrication et Distribution en Gros des Produits Pharmaceutiques
Directives complètes détaillant les dossiers requis pour l'accord préalable, l'ouverture et les modifications substantielles des établissements de fabrication et de distribution en gros de produits pharmaceutiques.
Définit des critères stricts pour le dossier de demande d'implantation d'usines pharmaceutiques. Oblige les distributeurs en gros à maintenir un stock minimum de 30 jours de médicaments essentiels. Introduit une déclaration annuelle de l'état des lieux pour les fabricants. Fixe des réglementations explicites pour les substances psychotropes.
Page 16 
Page 17 
Page 18 
Page 19 
Page 20 
Page 21 
Page 22 
Page 23 
Page 24 
Page 25 
Page 26 
Page 27 
Page 28 3. Composition du Conseil National des Droits de l'Homme
Décret présidentiel définissant les nouveaux membres nommés au Conseil National des Droits de l'Homme, représentant diverses institutions, associations et syndicats.
Les membres sont choisis par le Président de la République et les présidents du Parlement. Comprend des représentants d'associations de défense des droits, de syndicats nationaux et des experts. Présence de délégués du Conseil Supérieur de la Magistrature, du Haut Conseil Islamique et du HCA.
Page 3