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12 mars 2026 Numéro 19 SGG Algérie

Réorganisation administrative d'Alger et mesures exceptionnelles de régularisation fiscale

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1. Mesures exceptionnelles de régularisation et d'abandon de créances fiscales

Le Ministère des Finances instaure des dispositifs d'allègement fiscal permettant l'abandon des dettes de 2011 et antérieures, ainsi qu'une régularisation volontaire pour la période 2012-2025.

Régularisation fiscale volontaire avec une imposition libératoire unique de 8%. - Abandon total des créances fiscales enregistrées avant 2011. - Annulation des pénalités de recouvrement et abattement de 30% des droits simples pour les exercices 2012-2025 sous condition de paiement.

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2. Nouvelle organisation administrative de la wilaya d'Alger

Un décret présidentiel redéfinit les circonscriptions administratives de la capitale et les communes qui y sont rattachées.

Structuration de la wilaya en 13 circonscriptions administratives. - Chaque circonscription est dirigée par un wali délégué. - Répartition détaillée des communes par circonscription telles que Zéralda, Chéraga, Bab El Oued et Rouiba.

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3. Réglementation de l'importation et de l'exploitation pharmaceutique

Fixation de nouvelles conditions techniques et dossiers d'agrément pour les établissements d'importation et d'exploitation des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux.

Définition stricte des dossiers d'agrément par le ministère compétent. - Obligation d'apposer le code-barres bidimensionnel (Data Matrix) et le code GTIN sur les médicaments. - Nouvelles obligations de traçabilité et de sécurité, incluant un dispositif d'inviolabilité.

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4. Aménagement de la zone touristique El Mekther à Naâma

Approbation du plan d'aménagement touristique pour le site El Mekther dans la wilaya de Naâma visant à stimuler le développement local.

Le plan concerne une superficie aménageable de plus de 8 hectares. - Le plan d'aménagement vaut permis de lotir pour les parties constructibles.

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5. Nominations officielles et changements de noms

Une série de décrets présidentiels et exécutifs portant sur des changements de noms de famille et des nominations dans divers départements ministériels.

Autorisation de changement de noms pour plusieurs citoyens algériens. - Nominations et fins de fonctions de directeurs et sous-directeurs dans les ministères de l'Industrie, du Travail, de la Culture, et des Transports.

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