Journal Officiel Algérien | SGG Algérie
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Numéro 24
SGG Algérie
Révision du régime électoral et convocation du corps électoral pour les élections législatives
1. Modification de la loi électorale et convocation du corps électoral
Adoption d'importantes modifications constitutionnelles et organisationnelles de la loi électorale, suivie de la convocation du corps électoral pour l'élection des membres de l'APN.
- La Cour constitutionnelle valide la loi organique modifiant le régime électoral. - La loi réorganise l'Autorité Nationale Indépendante des Élections. - Nouvelles conditions de candidature incluant des quotas pour les jeunes, les femmes et les diplômés universitaires. - Le 2 juillet 2026 est fixé pour les élections législatives.
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Page 24 2. Transferts de crédits au budget de l'État
Décrets présidentiels actant le transfert de crédits budgétaires au profit de l'Habitat, de l'Intérieur et des collectivités locales.
- Ouverture de crédits d'un milliard de dinars pour le budget d'investissement et d'équipements au ministère de l'Habitat. - Transfert de crédits importants pour soutenir la Sûreté nationale au ministère de l'Intérieur.
3. Nominations et fins de fonctions institutionnelles
Série de décrets exécutifs portant nomination et fin de fonctions de hauts cadres dans plusieurs secteurs gouvernementaux et locaux.
- Fins de fonctions et nominations dans les ministères de la Pêche, de l'Agriculture et de la Culture. - Nomination de directeurs de wilaya pour la jeunesse, les sports et le tourisme. - Nouvelles nominations administratives à l'Environnement et à l'Énergie.
Page 25 4. Organisation de l'administration centrale du ministère de l'Industrie
Arrêté fixant l'organisation du ministère de l'Industrie et désignation des membres de la commission du prix de la PME innovante.
- Structuration de l'administration centrale du ministère de l'Industrie en directions spécialisées (développement industriel, qualité, investissement). - Désignation du président et des membres de la commission du prix national de la PME innovante.
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