Journal Officiel Algérien | SGG Algérie
Consultez et recherchez facilement et rapidement les lois et décrets dans le Journal Officiel Algérien.
Numéro 26
SGG Algérie
Loi sur les Circonscriptions Électorales, Remaniement et Mesures Sociales
1. Affaires Politiques et Électorales
Nouvelle loi sur les circonscriptions électorales et mises à jour de l'Autorité Indépendante des Élections.
• Loi fixant les circonscriptions et le nombre de sièges au Parlement selon la population • Nouvelles modalités pour l'établissement des cartes d'électeurs et l'accès aux listes électorales • Procédures de prestation de serment pour les membres des bureaux de vote
Page 4 
Page 5 
Page 6 
Page 7 
Page 8 
Page 9 
Page 10 
Page 11 
Page 12 
Page 13 
Page 14 
Page 15 
Page 16 
Page 17 
Page 18 
Page 19 
Page 20 
Page 21 
Page 22 
Page 23 2. Changements Gouvernementaux et Institutionnels
Fin de fonctions ministérielles, nouvelles nominations et ajustements de commissions nationales.
• Fin de fonctions du ministre de l'Hydraulique Taha Derbal • Nominations et fins de fonctions aux ministères de la Pêche et de l'Industrie pharmaceutique • Modification de la commission nationale des cultes autres que musulman
3. Enseignement Supérieur et Administration Locale
Restructuration de facultés, organisation des villes nouvelles et transfert de gestion d'infrastructures.
• Ajustement des facultés et conseils des universités de Chlef, Biskra, Djelfa, Médéa, Boumerdès et El Oued • Organisation des conseils d'administration des villes nouvelles de Bouinan, Sidi Abdallah et El Meniaâ • Transfert de gestion des piscines d'Alger à la wilaya
4. Solidarité Sociale et Culture
Centres pour les victimes de traite humaine, prise en charge des besoins spécifiques et nominations culturelles.
• Fixation des lieux d'hébergement pour les victimes de la traite des personnes • Création d'annexes de centres psycho-pédagogiques pour enfants handicapés mentaux à Mohammadia et Ténès • Placement de personnel du patrimoine culturel au Musée de Djamaâ El Djazaïr
Page 24