Journal Officiel Algérien | SGG Algérie
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Numéro 36
SGG Algérie
Nouveau Code de la Route, Réglementation des Concessions Balnéaires et Mise à Jour du Calendrier Vaccinal
1. Promulgation du Nouveau Code de la Route
Une refonte globale des règles de circulation, détaillant les obligations des conducteurs et piétons, la conformité des véhicules et une nouvelle classification des infractions avec des sanctions sévères.
- Création d'une stratégie nationale de sécurité routière et d'organes de contrôle. - Classification des contraventions en 4 degrés avec des amendes de 3 000 à 10 000 DA. - Peines de prison strictes allant jusqu'à 15 ans pour les accidents mortels, particulièrement sous l'emprise d'alcool ou de drogues. - Détaille les procédures de suspension du permis, de confiscation et de mise en fourrière des véhicules.
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Page 31 2. Réglementation de l'Exploitation Commerciale des Plages
Nouvelles directives pour l'octroi de concessions d'exploitation touristique des plages, garantissant un accès organisé tout en priorisant les espaces gratuits pour le public.
- Concessions accordées par adjudication aux personnes ou entreprises qualifiées. - Les zones exploitées ne doivent pas dépasser 30 pour cent de la superficie totale de la plage. - Priorité accordée aux hôtels attenants pour l'exploitation des plages. - Exige un plan d'aménagement touristique garantissant la libre circulation piétonne et des zones dédiées aux sports et loisirs.
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Page 35 3. Mise à Jour du Calendrier de Vaccination Obligatoire
Le Ministère de la Santé a mis à jour le calendrier national de vaccination pour inclure de nouveaux vaccins pour les enfants et adolescents.
- Intégration du vaccin contre le Papillomavirus Humain pour les adolescents de 11 à 13 ans. - Ajustements du calendrier pour la Diphtérie, le Tétanos et la Coqueluche acellulaire à 2, 4 et 12 mois. - Maintien de la couverture obligatoire pour l'Haemophilus influenzae b, la Polio, l'Hépatite B et le Pneumocoque.
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Page 40 4. Concessions d'Hydrocarbures et Nominations Exécutives
Approbation de concessions stratégiques de recherche d'hydrocarbures et remaniement administratif standard de hauts fonctionnaires.
- SONATRACH-Spa reçoit une concession amont pour le périmètre Fersiga. - ALNAFT reçoit un titre minier pour la recherche et l'exploitation à Bir Retmaia. - Diverses nominations et fins de fonctions pour des recteurs d'université, des institutions sportives et des directeurs de ministères.
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