Journal Officiel Algérien | SGG Algérie
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Numéro 38
SGG Algérie
Activités privées des professeurs et médecins, alertes sur le tabac et lutte anti-blanchiment
1. Conventions et Accords Internationaux
Adhésion à la Charte africaine de la jeunesse et accords de coopération avec l'Azerbaïdjan dans l'énergie et création d'une commission mixte.
- Adhésion à la Charte africaine de la jeunesse avec réserves.
- Ratification du mémorandum de coopération dans le pétrole et le gaz avec l'Azerbaïdjan.
- Création d'une commission mixte de coopération économique avec l'Azerbaïdjan.
- Ratification du mémorandum de coopération dans le pétrole et le gaz avec l'Azerbaïdjan.
- Création d'une commission mixte de coopération économique avec l'Azerbaïdjan.
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Page 7 2. Décrets
Conditions d'exercice privé pour professeurs et médecins, avertissements sanitaires sur le tabac et déclassement de terres agricoles à Oran.
- Fixation des conditions d'exercice d'activités lucratives privées pour les enseignants de l'enseignement supérieur, chercheurs et praticiens médicaux.
- Obligation d'apposer des mises en garde sanitaires et des indications de toxicité sur les produits du tabac.
- Déclassement de parcelles agricoles pour une plateforme logistique multimodale à Oran.
- Obligation d'apposer des mises en garde sanitaires et des indications de toxicité sur les produits du tabac.
- Déclassement de parcelles agricoles pour une plateforme logistique multimodale à Oran.
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Page 16 3. Décisions Individuelles
Nominations et fins de fonctions dans diverses administrations gouvernementales.
- Nominations et fins de fonctions au ministère de l'Intérieur et des collectivités locales.
- Changements à la direction générale de la protection civile.
- Nominations de chefs de daïra dans plusieurs wilayas.
- Changements à la direction générale de la protection civile.
- Nominations de chefs de daïra dans plusieurs wilayas.
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Page 19 4. Arrêtés, Décisions et Avis
Règlement anti-blanchiment pour les comptables et nominations dans les secteurs des finances et du tourisme.
- Mise en place d'un règlement de prévention contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme pour les experts-comptables.
- Désignation des membres du comité opérationnel de lutte contre le blanchiment.
- Renouvellement de membres de l'agence du foncier touristique et des projets hôteliers.
- Désignation des membres du comité opérationnel de lutte contre le blanchiment.
- Renouvellement de membres de l'agence du foncier touristique et des projets hôteliers.
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