Journal Officiel Algérien | SGG Algérie
Consultez et recherchez facilement et rapidement les lois et décrets dans le Journal Officiel Algérien.
Numéro 4
SGG Algérie
Convention arabe antidrogue, Pharmacie centrale de l'Armée et structures de cybersécurité
1. Convention arabe de lutte contre la drogue
Adhésion de l'Algérie à la convention arabe pour la lutte contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes.
Renforcement de la coopération sécuritaire et judiciaire arabe ; mesures de livraison surveillée et confiscation des revenus illicites ; coordination pour le contrôle des frontières et zones franches.
Page 4 
Page 5 
Page 6 
Page 7 
Page 8 
Page 9 
Page 10 
Page 11 
Page 12 
Page 13 
Page 14 
Page 15 2. Organisation de la Cour constitutionnelle
Modification des règles relatives à l'organisation de la Cour constitutionnelle et création de nouvelles directions.
Création d'une direction de la documentation, des archives et de la traduction ; définition des missions de la direction générale des affaires juridiques.
Page 16 
Page 17 3. Création de la Pharmacie Centrale de l’Armée
Établissement d'un établissement public sous tutelle du ministère de la Défense pour l'approvisionnement des structures militaires en médicaments.
Chargée de l'approvisionnement, stockage, distribution et fabrication de produits pharmaceutiques pour les hôpitaux militaires ; gérée par un conseil d'orientation et un directeur général.
Page 18 
Page 19 
Page 20 4. Structures de cybersécurité dans les organismes publics
Obligation pour les institutions et administrations publiques de créer une structure responsable de la sécurité des systèmes d'information et de la protection des données.
Structure indépendante rattachée au premier responsable ; chargée de la politique de sécurité, gestion des risques, audit et réponse aux incidents cybernétiques.
Page 21 
Page 22 5. Nominations et fins de fonctions
Décrets présidentiels portant changements au commandement de la Gendarmerie nationale et postes supérieurs dans divers ministères.
Nomination du Général-major Sid-Ahmed Berroumana commandant de la Gendarmerie nationale ; nouvelles nominations à la DGD (Douanes), au ministère des Finances et à la Présidence.
Page 23 
Page 24 
Page 25