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03 juin 2026 Numéro 40 SGG Algérie

Création de 11 Nouvelles Wilayas, Déchéance de Nationalité et Organisation des Plages

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1. Création de 11 Nouvelles Wilayas et Leurs Chefs-Lieux

Intégration de 11 nouvelles wilayas dans le découpage territorial et fixation des conditions de partage du patrimoine avec les wilayas mères.

Ajout des wilayas 59 à 69 : Aflou, Barika, El Kantara, Bir El Ater, El Aricha, Ksar Chellala, Aïn Ouessara, Messaad, Ksar El Boukhari, Bou Saâda et El Abiodh Sidi Cheikh. - Transfert des biens immobiliers et mobiliers aux nouvelles wilayas sans indemnisation. - Le 31 décembre 2026 est fixé comme délai ultime pour l'achèvement du partage patrimonial et financier.

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2. Commission Spéciale pour la Déchéance de la Nationalité Algérienne

Création et organisation de la commission nationale chargée de statuer sur les dossiers de déchéance de la nationalité, d'origine ou acquise.

La commission est présidée par le Premier ministre ou le Chef du Gouvernement et comprend des ministres et de hauts responsables sécuritaires. - La procédure exige une mise en demeure préalable permettant à l'intéressé de présenter ses observations écrites. - La commission rend sa décision dans un délai d'un mois à la majorité des deux tiers. - La procédure peut être suspendue si l'intéressé rentre au pays pour répondre de ses actes devant la justice.

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3. Organisation de l'Ouverture et de l'Interdiction des Plages

Modification des missions des commissions de wilaya responsables de l'organisation des plages autorisées et interdites, et du contrôle des activités touristiques.

La commission est chargée de recenser les plages et de proposer leur ouverture ou interdiction au wali. - Approbation du plan d'aménagement touristique et contrôle des activités commerciales. - Élaboration d'un bilan évaluatif à la fin de chaque saison estivale. - La commission est présidée par le secrétaire général de la wilaya, avec la Gendarmerie nationale et la Marine.

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4. Mise à Jour du Catalogue Officiel des Semences et Plants

Inscription et classification de nouvelles espèces et variétés de semences et plants agricoles officiellement agréées pour la production et la commercialisation en Algérie.

Abrogation des anciens arrêtés et unification des listes officielles. - Limitation de la production, de l'importation et de la commercialisation aux seules variétés inscrites au catalogue. - Publication d'annexes (A et B) détaillant des centaines de variétés de blé, orge, pomme de terre, arbres fruitiers et vignes.

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