Journal Officiel Algérien | SGG Algérie Consultez et recherchez facilement et rapidement les lois et décrets dans le Journal Officiel Algérien.

07 juin 2026 Numéro 41 SGG Algérie

Transferts de Budget, Infrastructures et Nouvelles Normes de Sécurité Alimentaire

Télécharger le N°41 en Arabe (PDF) Télécharger le N°41 en Français (PDF)

1. Projets d'Infrastructures et Développement des Villes Nouvelles

Fixation des modalités de transfert des infrastructures des villes nouvelles et déclaration d'utilité publique pour des projets routiers à Alger.

- Obligation de transférer les infrastructures de la ville nouvelle aux administrations dans les 30 jours suivant la réception définitive. - Déclaration d'utilité publique pour l'aménagement des giratoires de Saoula et Baba Ali à Alger, facilitant l'expropriation pour ce projet stratégique.

2. Nouvelles Normes de Sécurité Alimentaire et Protection du Consommateur

Imposition de nouvelles méthodes d'analyse obligatoires pour garantir la qualité des jus de fruits, des viandes et des corps gras.

- Dosage enzymatique obligatoire du saccharose dans les jus de fruits et légumes pour les laboratoires de répression des fraudes. - Détermination obligatoire du taux d'humidité dans les viandes. - Utilisation obligatoire de la spectrométrie pour déterminer la teneur en cuivre, fer et nickel dans les corps gras.

3. Réorganisation de la Bibliothèque Nationale d'Algérie

Mise à jour du statut de la Bibliothèque Nationale pour renforcer son rôle dans la préservation du patrimoine culturel et le développement du réseau des bibliothèques.

- Classification comme établissement public à caractère administratif sous tutelle du Ministère de la Culture. - Missions élargies incluant la collecte, la numérisation du patrimoine culturel et l'accès à distance aux ressources. - Création d'un conseil scientifique et technique pour évaluer et orienter les activités de la bibliothèque.

4. Budget de l'État et Nominations Institutionnelles

Transferts financiers majeurs au profit du Ministère de l'Intérieur, modifications de conseils et changements dans les hautes fonctions de l'État.

- Transferts de crédits substantiels pour soutenir le budget de l'administration et des équipements du Ministère de l'Intérieur. - Modification de la composition du Conseil National d'Hygiène, de Sécurité et de Médecine du Travail. - Vaste mouvement de nominations et fins de fonctions pour les chefs de sûreté de wilaya, et directeurs aux ministères de la Justice, Commerce et Finances.

Page 4