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10 juin 2026 Numéro 42 SGG Algérie

Ratification d'accords internationaux et déclassement de terres agricoles pour un complexe sidérurgique à Oran

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1. Conventions et Accords Internationaux

Ratification d'accords de coopération internationale axés sur le développement durable et le commerce régional.

- Ratification de l'accord de siège de l'Institut Mondial de la Croissance Verte à Alger. - Ratification des amendements de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes.

2. Décrets Présidentiels et Exécutifs

Attribution de médailles de mérite national et affectation de terres agricoles pour de grands projets industriels.

- Attribution de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de Athir à l'ex-Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-Moon. - Déclassement de plus de 152 hectares de terres agricoles à Aïn Biya (Oran) pour la réalisation d'un complexe sidérurgique.

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3. Décisions Individuelles et Nominations

Vastes changements et nominations à des postes supérieurs dans divers ministères, universités et hôpitaux.

- Fin de fonctions et nomination de secrétaires généraux, vice-recteurs et doyens dans plusieurs universités. - Mouvements de cadres et de directeurs dans les ministères de la Santé, l'Industrie, le Tourisme, la Jeunesse et les Moudjahidine. - Nomination d'un nouveau directeur général du CHU de Constantine.

4. Organisation Institutionnelle et Décisions Administratives

Réorganisation des structures et comités internes de la Cour constitutionnelle et de plusieurs ministères.

- Modification de l'organisation interne et constitution des commissions paritaires à la Cour constitutionnelle. - Fixation de la répartition des cotisations de la CACOBATPH. - Désignation des membres du comité d'experts pour la liste des médicaments essentiels. - Constitution des comités techniques, de recours et des marchés publics dans divers ministères.

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