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06 juillet 2026 Numéro 48 SGG Algérie

Budgets Massifs pour la Sécurité Hydrique et Nouvelles Facilités pour les Investisseurs

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1. Facilitations Administratives Majeures pour l'Investissement

Délégation de pouvoirs aux représentants gouvernementaux au guichet unique de l'AAPI pour accélérer les procédures.

- Délivrance des permis de construire et certificats de conformité directement aux investisseurs. - Émission des permis de travail et autorisations préalables.

2. Budgets Exceptionnels pour le Secteur de l'Hydraulique

Transfert d'importants crédits financiers pour soutenir les projets de mobilisation des eaux et de sécurité hydrique.

- Allocation de près de 40 milliards de dinars au ministère de l'Hydraulique. - Financement de programmes d'approvisionnement en eau potable, d'assainissement et de protection de l'environnement. - Autres transferts pour la culture et la solidarité nationale.

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3. Réorganisation de la Compétence Territoriale des Inspections Fiscales

Définition de la nouvelle compétence territoriale des inspections de l'enregistrement, du timbre et des impôts à travers le pays.

- Publication d'un tableau détaillé définissant la couverture territoriale de chaque inspection fiscale. - Mise en place progressive des nouvelles inspections dès que les conditions sont réunies.

4. Classification des Réseaux Routiers de Wilaya et Communaux

Arrêtés ministériels définissant le classement et le déclassement de routes vitales dans plusieurs wilayas et la mise à jour du réseau urbain.

- Intégration de chemins communaux dans la catégorie des chemins de wilaya. - Déclassement de certaines routes de wilaya en voiries urbaines pour accompagner l'expansion urbaine. - Publication d'annexes avec les points kilométriques exacts.

5. Nominations Gouvernementales et Nouvelles Organisations Administratives

Série de nominations à des postes supérieurs dans des secteurs vitaux, et ajustement structurel dans certaines instances nationales.

- Nominations à la Fonction Publique, l'Économie de la Connaissance, la Jeunesse et les Sports, et l'Industrie Pharmaceutique. - Fixation de la composition du bureau de sécurité interne au ministère des Sports. - Modification de la classification et des effectifs des agents de maintenance à la Cour Constitutionnelle.

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