Journal Officiel Algérien | SGG Algérie
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Numéro 55
SGG Algérie
Promulgation du Code de Justice Militaire et Nominations de Haut Niveau
1. Décision de la Cour Constitutionnelle
Décision de la Cour constitutionnelle concernant la constitutionnalité de l'ordonnance portant code de justice militaire.
- Déclaration de la constitutionnalité de l'ordonnance portant code de justice militaire. - Les procédures ont été menées conformément à la Constitution.
Page 3 2. Code de Justice Militaire
Promulgation de l'ordonnance n° 26-01 portant code de justice militaire.
- Organisation et compétence des juridictions militaires en temps de paix et de guerre. - Définition des procédures d'instruction, de jugement et de recours. - Spécification des infractions d'ordre militaire et de leurs sanctions telles que la désertion, l'insoumission, la révolte et la trahison.
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Page 44 3. Décisions Individuelles et Nominations
Décrets présidentiels portant acquisition de la nationalité, nominations et fins de fonctions dans des postes supérieurs.
- Octroi de la nationalité algérienne à Madame Elaine Klein. - Mouvement dans le corps des chefs de sûreté de wilayas. - Nomination de M. Ali Kessaci en tant que directeur général de la Société nationale des transports ferroviaires. - Fins de fonctions et nominations au ministère des affaires étrangères et à la Présidence de la République.
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Page 46 4. Bulletin Officiel du Ministère du Commerce Extérieur
Arrêté interministériel portant création du bulletin officiel du ministère du commerce extérieur et de la promotion des exportations.
- Création d'un bulletin officiel commun aux structures de l'administration centrale et aux établissements relevant du ministère. - Publication annuelle en langues arabe et française. - Inclusion des textes législatifs, réglementaires et instructions propres au ministère.
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