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12 août 2026 Numéro 58 SGG Algérie

Mises à jour économiques, judiciaires et infrastructurelles

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1. Prolongation des délais de rapatriement des recettes d'exportation

La Banque d'Algérie modifie les règles des transactions courantes avec l'étranger, offrant plus de flexibilité aux exportateurs hors hydrocarbures.

- Les exportateurs ont désormais jusqu'à 120 jours pour rapatrier leurs recettes. - Le délai peut être prolongé jusqu'à 180 jours s'il est adossé à une assurance-crédit à l'exportation. - Le rapatriement doit avoir lieu le jour du paiement par le client non-résident.

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2. Augmentation significative des postes de formation d'avocats (CAPA)

Le Ministère de la Justice a augmenté le nombre de postes ouverts pour le concours du certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA).

- Les postes disponibles passent de 1 200 à 2 000 pour la prochaine session de formation. - Cette décision fait suite à une demande de l'Union Nationale des Ordres des Avocats.

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3. Plan de distribution de la station de dessalement de Fouka

Modification de la déclaration d'utilité publique pour le système d'alimentation en eau dessalée bénéficiant à Alger et Blida.

- La superficie totale des terres expropriées est ajustée à plus de 42 hectares. - S'étend sur des communes de Tipaza, Alger (Zéralda, Mahelma, Tassala El Merdja, Ouled Chebel) et Blida (Ben Khellil, Boufarik, Guerrouaou, Soumaa, etc.).

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4. Règles de classement des aires naturelles protégées

Décret exécutif fixant les termes de référence des études nécessaires pour classer un territoire en aire protégée.

- Nécessite des études écologiques, biologiques et socio-économiques complètes. - Doit cartographier les limites, identifier les menaces pour la biodiversité et élaborer des plans de conservation réalisables. - Implique des experts multidisciplinaires, dont des écologistes et des géologues.

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5. Transferts budgétaires de l'État et mise à jour du répertoire territorial

Mises à jour administratives comprenant des allocations budgétaires à la Présidence et au Premier ministre, et des révisions des codes communaux.

- 1,98 milliard de DA transférés au budget de la Présidence. - 284,5 millions de DA alloués aux activités du Premier ministre. - Mise à jour exhaustive des codes officiels des communes de plusieurs wilayas.

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