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09 septembre 2026 Numéro 65 SGG Algérie

Réglementation des plages, auto-entrepreneuriat et réorganisation d'institutions culturelles

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1. Tourisme et exploitation des plages

Définition du modèle type de la convention et du cahier des charges relatifs à l'octroi de la concession d'exploitation touristique des plages.

Fixation des conditions d'octroi de la concession des plages autorisées à la baignade. Définition des obligations des concessionnaires pour préserver l'environnement et la sécurité des estivants.

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2. Économie et auto-entrepreneuriat

Mises à jour de la liste des activités de l'auto-entrepreneur et des conditions d'accès au stage professionnel de comptable agréé.

Mise à jour de la liste des activités individuelles éligibles au statut d'auto-entrepreneur. Modification de la liste des diplômes ouvrant droit à l'admission au stage pour la profession de comptable agréé.

3. Culture et institutions de recherche

Classification de l'Institut supérieur du cinéma et du Centre des sciences religieuses, et définition des activités des institutions culturelles.

Classification et conditions d'accès aux postes supérieurs de l'Institut national supérieur du cinéma. Classification du centre de recherche en sciences religieuses et dialogue des civilisations. Fixation de la liste des prestations génératrices de revenus pour les établissements culturels.

4. Administration gouvernementale et nominations

Modifications de l'organisation du ministère de l'Hydraulique et vaste mouvement dans les corps diplomatique et judiciaire.

Réorganisation de la Direction générale de l'hydraulique pour la gestion des réserves nationales en eau. Fin de fonctions et nomination d'ambassadeurs, de consuls généraux et de magistrats. Nomination de délégués à la sécurité dans plusieurs wilayas.

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