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16 septembre 2026 Numéro 67 SGG Algérie

Réglementation de l'affacturage bancaire, nouveaux modèles comptables et nominations

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1. Réglementation de l'affacturage

Un nouveau règlement de la Banque d'Algérie définit les conditions d'exercice de l'activité d'affacturage par les banques et établissements financiers.

- Définition des critères d'éligibilité des créances commerciales - Obligation de conclure un contrat écrit - Obligation de déclaration des opérations à la centrale des risques.

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2. Finances, Comptabilité publique et Douanes

Fixation de la forme des états comptables pour les comptables publics, création d'un bureau de douane à Mostaganem et transferts budgétaires.

- Arrêté fixant la forme et le contenu des états comptables et du compte de gestion avec modèles annexés - Création d'un bureau de douane spécialisé dans le contentieux à Mostaganem - Transfert de crédits pour soutenir la Santé et les Travaux publics.

3. Nominations et décisions administratives

Changements dans des postes diplomatiques, gouvernementaux et locaux, ainsi que la formation de commissions et conseils d'orientation.

- Nomination de Mme Bakhta Selma Mansouri comme ambassadrice en Côte d'Ivoire après la fin de ses fonctions de Secrétaire d'État - Mouvement des directeurs de wilaya dans les impôts, l'agriculture et l'emploi - Désignation des membres du conseil d'orientation de l'ONS et de commissions au ministère de la Santé.