Journal Officiel Algérien | SGG Algérie Consultez et recherchez facilement et rapidement les lois et décrets dans le Journal Officiel Algérien.

28 septembre 2026 Numéro 69 SGG Algérie

Conseil de la Mécanisation Agricole, Allocation Scolaire et Plateforme des Partis

Télécharger le N°69 en Arabe (PDF) Télécharger le N°69 en Français (PDF)

1. Éducation et Enseignement Supérieur

Création de l'école nationale supérieure d'optique à Sétif, mise à jour de l'allocation spéciale de scolarité et réorganisation de plusieurs universités.

- Fixation de l'allocation spéciale de scolarité à 5.000 DA et mise à jour de ses conditions d'attribution.
- Création de l'école nationale supérieure d'optique et d'ingénierie à Sétif.
- Modification de l'organisation de plusieurs universités telles que Tamenghasset, Tiaret, Sétif 1, M'Sila, Tindouf, Tissemsilt, Aïn Témouchent et Relizane.

2. Agriculture et Infrastructures

Création d'une instance nationale pour la mécanisation agricole et modification de la déclaration d'utilité publique pour la station de dessalement de Béjaïa.

- Création du conseil national de la mécanisation agricole pour renforcer la stratégie nationale et coordonner les actions sectorielles.
- Modification de la superficie allouée aux travaux de raccordement de la station de dessalement d'eau de mer de Béjaïa (450 hectares répartis sur Béjaïa et Bouira).

3. Partis Politiques et Administration

Réglementation de l'utilisation de la plateforme numérique de suivi des partis politiques et classification du centre des archives nationales.

- Définition des modalités de la plateforme numérique dédiée au dépôt des dossiers des partis politiques, au suivi de leurs activités, et à la déclaration des dons et alliances.
- Classification du centre des archives nationales et conditions d'accès aux postes supérieurs.

4. Tourisme

Définition des standards des panonceaux de classement des établissements hôteliers.

- Fixation des caractéristiques visuelles (dimensions, couleurs, matière) des panonceaux de classement des hôtels.
- Définition des symboles pour chaque type d'établissement hôtelier (hôtel, village touristique, motel, appart-hôtel, camp touristique).

Page 28