Journal Officiel Algérien | SGG Algérie
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Numéro 7
SGG Algérie
Cinéma, Lycées spéciaux et Logement : L'essentiel du N° 07
1. Réglementation de l'exploitation et du classement des salles de cinéma
Fixation du nouveau cahier des charges pour l'exploitation des salles et multiplexes de cinéma, et création d'une commission de classement.
Obligation de fournir des équipements techniques modernes, la sécurité et l'accessibilité aux personnes à besoins spécifiques.
Classement des salles en catégories (Art et essai, 1ère catégorie, multiplexes, etc.).
Réglementation de la billetterie et droit au remboursement en cas d'interruption.
Interdiction du tabac et de l'alcool et garantie de la sécurité des spectateurs.
Classement des salles en catégories (Art et essai, 1ère catégorie, multiplexes, etc.).
Réglementation de la billetterie et droit au remboursement en cas d'interruption.
Interdiction du tabac et de l'alcool et garantie de la sécurité des spectateurs.
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Page 15 2. Modification du statut des lycées spéciaux
Révision du statut du lycée spécial pour renforcer la formation de l'élite et des talents.
L'établissement est dédié aux élèves présentant des talents et des résultats excellents.
Fonctionnement obligatoire en régime d'internat et de demi-pensionnat.
Création d'un conseil d'orientation et de gestion et de conseils pédagogiques.
Encadrement assuré par des professeurs de l'enseignement secondaire spécialisés ou émérites.
Fonctionnement obligatoire en régime d'internat et de demi-pensionnat.
Création d'un conseil d'orientation et de gestion et de conseils pédagogiques.
Encadrement assuré par des professeurs de l'enseignement secondaire spécialisés ou émérites.
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Page 5 3. Disponibilité de terrains pour projets de logement et équipements publics
Décrets portant déclassement de terres agricoles dans plusieurs wilayas pour utilité publique.
Réalisation de deux pôles urbains à Batna et Bordj Bou Arréridj.
Affectation de terrains pour logements, écoles, hôpitaux et stations d'épuration à Alger, Tlemcen, Mascara, Souk Ahras, et Tissemsilt.
Conversion de terrains pour zones industrielles et centrales solaires.
Affectation de terrains pour logements, écoles, hôpitaux et stations d'épuration à Alger, Tlemcen, Mascara, Souk Ahras, et Tissemsilt.
Conversion de terrains pour zones industrielles et centrales solaires.
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Page 18 4. Emploi et organisation administrative
Décisions organisationnelles concernant les ressources humaines dans le secteur de l'économie de la connaissance et des start-up.
Fixation de la liste et classification des postes pour l'administration centrale du ministère de l'Économie de la connaissance.
Détermination des effectifs de l'Agence nationale de l'auto-entrepreneur.
Détermination des effectifs de l'Agence nationale de l'auto-entrepreneur.
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