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Section 16
Machines et appareils, materiel electrique et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 85
Machines, appareils et materiels electriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en television, et parties et accessoires de ces appareils.
Rangée 37
Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des n s 85.35 ou 85.36, pour la commande ou la distribution electrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numerique, autre que les appareils de commutation du n85.17
Liste des sous-positions dans cette rangée

Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des N s 85.35 ou 85.36, pour la commande ou la distribution electrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du Chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numerique, autre que les appareils de commutation du N85.17

Sous-position 1011.00

Pour une tension n'excedant pas 1.000 v armoires de commande numerique incorporant une machine automatique de traitement de l'information pour la commande de machines-outils

Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des N s 85.35 ou 85.36, pour la commande ou la distribution electrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du Chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numerique, autre que les appareils de commutation du N85.17 > Pour une tension n'excedant pas 1.000 V > Armoires de commande numerique incorporant une machine automatique de traitement de l'information > Pour la commande de machines-outils

Sous-position 1019.00

Pour une tension n'excedant pas 1.000 v armoires de commande numerique incorporant une machine automatique de traitement de l'information autres armoires de commande numerique

Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des N s 85.35 ou 85.36, pour la commande ou la distribution electrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du Chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numerique, autre que les appareils de commutation du N85.17 > Pour une tension n'excedant pas 1.000 V > Armoires de commande numerique incorporant une machine automatique de traitement de l'information > Autres armoires de commande numerique

Sous-position 1021.00

Pour une tension n'excedant pas 1.000 v centre de commande de moteurs pour vehicules automobiles

Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des N s 85.35 ou 85.36, pour la commande ou la distribution electrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du Chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numerique, autre que les appareils de commutation du N85.17 > Pour une tension n'excedant pas 1.000 V > Centre de commande de moteurs > Pour vehicules automobiles

Sous-position 1022.00

Pour une tension n'excedant pas 1.000 v centre de commande de moteurs pour machines et appareils

Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des N s 85.35 ou 85.36, pour la commande ou la distribution electrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du Chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numerique, autre que les appareils de commutation du N85.17 > Pour une tension n'excedant pas 1.000 V > Centre de commande de moteurs > Pour machines et appareils

Sous-position 1029.00

Pour une tension n'excedant pas 1.000 v centre de commande de moteurs autres

Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des N s 85.35 ou 85.36, pour la commande ou la distribution electrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du Chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numerique, autre que les appareils de commutation du N85.17 > Pour une tension n'excedant pas 1.000 V > Centre de commande de moteurs > Autres

Sous-position 1031.00

Pour une tension n'excedant pas 1.000 v autres, devant servir avec les machines ou appareils systemes de commande industrielle automatisee, a l'exclusion des tableaux pour dispositifs de formaged'anodes

Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des N s 85.35 ou 85.36, pour la commande ou la distribution electrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du Chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numerique, autre que les appareils de commutation du N85.17 > Pour une tension n'excedant pas 1.000 V > Autres, devant servir avec les machines ou appareils > Systemes de commande industrielle automatisee, a l'exclusion des tableaux pour dispositifs de formaged'anodes

Sous-position 1032.00

Pour une tension n'excedant pas 1.000 v autres, devant servir avec les machines ou appareils tableaux et panneaux de distribution

Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des N s 85.35 ou 85.36, pour la commande ou la distribution electrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du Chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numerique, autre que les appareils de commutation du N85.17 > Pour une tension n'excedant pas 1.000 V > Autres, devant servir avec les machines ou appareils > Tableaux et panneaux de distribution

Sous-position 1033.00

Pour une tension n'excedant pas 1.000 v autres, devant servir avec les machines ou appareils controleurs programmables

Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des N s 85.35 ou 85.36, pour la commande ou la distribution electrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du Chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numerique, autre que les appareils de commutation du N85.17 > Pour une tension n'excedant pas 1.000 V > Autres, devant servir avec les machines ou appareils > Controleurs programmables

Sous-position 1034.00

Pour une tension n'excedant pas 1.000 v autres, devant servir avec les machines ou appareils autres, devant servir avec les machines a imprimer

Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des N s 85.35 ou 85.36, pour la commande ou la distribution electrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du Chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numerique, autre que les appareils de commutation du N85.17 > Pour une tension n'excedant pas 1.000 V > Autres, devant servir avec les machines ou appareils > Autres, devant servir avec les machines a imprimer

Sous-position 1039.00

Pour une tension n'excedant pas 1.000 v autres, devant servir avec les machines ou appareils autres, devant servir avec d'autres machines ou appareils

Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des N s 85.35 ou 85.36, pour la commande ou la distribution electrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du Chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numerique, autre que les appareils de commutation du N85.17 > Pour une tension n'excedant pas 1.000 V > Autres, devant servir avec les machines ou appareils > Autres, devant servir avec d'autres machines ou appareils

Sous-position 1040.00

Pour une tension n'excedant pas 1.000 v appareils de commande tactile ou numerique

Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des N s 85.35 ou 85.36, pour la commande ou la distribution electrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du Chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numerique, autre que les appareils de commutation du N85.17 > Pour une tension n'excedant pas 1.000 V > Appareils de commande tactile ou numerique

Sous-position 1090.00

Pour une tension n'excedant pas 1.000 v autres appareils de commande ou de distribution electrique

Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des N s 85.35 ou 85.36, pour la commande ou la distribution electrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du Chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numerique, autre que les appareils de commutation du N85.17 > Pour une tension n'excedant pas 1.000 V > Autres appareils de commande ou de distribution electrique

Sous-position 2011.00

Pour une tension excedant 1.000 v pour une tension excedant 1000 v mais n'excedant pas 72,5 kv mecanismes de commutation et tableau de controle

Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des N s 85.35 ou 85.36, pour la commande ou la distribution electrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du Chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numerique, autre que les appareils de commutation du N85.17 > Pour une tension excedant 1.000 V > Pour une tension excedant 1000 V mais n'excedant pas 72,5 kV > Mecanismes de commutation et tableau de controle

Sous-position 2019.00

Pour une tension excedant 1.000 v pour une tension excedant 1000 v mais n'excedant pas 72,5 kv autres

Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des N s 85.35 ou 85.36, pour la commande ou la distribution electrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du Chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numerique, autre que les appareils de commutation du N85.17 > Pour une tension excedant 1.000 V > Pour une tension excedant 1000 V mais n'excedant pas 72,5 kV > Autres

Sous-position 2021.00

Pour une tension excedant 1.000 v pour une tension excedant 72,5 kv mecanismes de commutation et tableau de controle

Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des N s 85.35 ou 85.36, pour la commande ou la distribution electrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du Chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numerique, autre que les appareils de commutation du N85.17 > Pour une tension excedant 1.000 V > Pour une tension excedant 72,5 kV > Mecanismes de commutation et tableau de controle

Sous-position 2029.00

Pour une tension excedant 1.000 v pour une tension excedant 72,5 kv autres

Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des N s 85.35 ou 85.36, pour la commande ou la distribution electrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du Chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numerique, autre que les appareils de commutation du N85.17 > Pour une tension excedant 1.000 V > Pour une tension excedant 72,5 kV > Autres