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Section 02
Produits du regne vegetal
Chapitre 08
Fruits comestibles, ecorces d'agrumes ou de melons.
Rangée 04
Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs.
Sous-position 101212
Fruits comestibles, ecorces d'agrumes ou de melons. > Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs. > Dattes fraiches 'deglet nour' conditionnees (> 1 kg)

Dattes fraiches 'deglet nour' conditionnees (> 1 kg)

Code SH (HS Code)

08.04.1012.12

Droit de douane

30%

TVA

9%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Dattes fraiches 'deglet nour' conditionnees (> 1 kg)

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit
  • Certificat phytosanitaire du pays d'origine
  • Autorisation de libre circulation