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Section 02
Produits du regne vegetal
Chapitre 08
Fruits comestibles, ecorces d'agrumes ou de melons.
Rangée 09
Abricots, cerises, peches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais.
Sous-position 401000
Fruits comestibles, ecorces d'agrumes ou de melons. > Abricots, cerises, peches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais. > Prunes et prunelles pour la transformation

Prunes et prunelles pour la transformation

Code SH (HS Code)

08.09.4010.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

DAPS

120%

PRCT

2%

Désignation complète

Prunes et prunelles pour la transformation

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Autorisation de libre circulation
  • Autorisation d admission du produit
  • Certificat phytosanitaire du pays d'origine
  • Declaration d importation du produit