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Section 02
Produits du regne vegetal
Chapitre 08
Fruits comestibles, ecorces d'agrumes ou de melons.
Rangée 11
Fruits, non cuits ou cuits a l'eau ou a la vapeur, congeles, meme additionnes de sucre ou d'autres edulcorants.
Sous-position 201100
Fruits comestibles, ecorces d'agrumes ou de melons. > Fruits, non cuits ou cuits a l'eau ou a la vapeur, congeles, meme additionnes de sucre ou d'autres edulcorants. > Framboises, mures et groseilles congelees avec sucre, non cuites

Framboises, mures et groseilles congelees avec sucre, non cuites

Code SH (HS Code)

08.11.2011.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Framboises, mures et groseilles congelees avec sucre, non cuites

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit
  • Certificat phytosanitaire du pays d'origine
  • Autorisation de libre circulation