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Section 02
Produits du regne vegetal
Chapitre 08
Fruits comestibles, ecorces d'agrumes ou de melons.
Rangée 13
Fruits seches autres que ceux des n s 08 01 a 08 06, melanges de fruits seches ou de fruits a coques du present chapitre.
Sous-position 509400
Fruits comestibles, ecorces d'agrumes ou de melons. > Fruits seches autres que ceux des n s 08 01 a 08 06, melanges de fruits seches ou de fruits a coques du present chapitre. > Melanges de fruits seches ou de fruits a coques du present Chapitre. > Autres > Autres, sans pruneaux

Melanges de fruits seches ou de fruits a coques du present Chapitre. > Autres > Autres, sans pruneaux

Code SH (HS Code)

08.13.5094.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Melanges de fruits seches ou de fruits a coques du present Chapitre. > Autres > Autres, sans pruneaux

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit
  • Autorisation de libre circulation
  • Certificat phytosanitaire du pays d'origine