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Section 02
Produits du regne vegetal
Chapitre 09
Cafe, the, mate et epices.
Rangée 04
Poivre du genre piper, piments du genre capsicum ou du genre pimenta, seches ou broyes ou pulverises
Sous-position 110000
Cafe, the, mate et epices. > Poivre du genre piper, piments du genre capsicum ou du genre pimenta, seches ou broyes ou pulverises > Poivre > Non broye ni pulverise

Poivre > Non broye ni pulverise

Code SH (HS Code)

09.04.1100.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TIC

30%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Poivre > Non broye ni pulverise

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit
  • Autorisation de libre circulation
  • Certificat phytosanitaire du pays d'origine