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Section 02
Produits du regne vegetal
Chapitre 09
Cafe, the, mate et epices.
Rangée 04
Poivre du genre piper, piments du genre capsicum ou du genre pimenta, seches ou broyes ou pulverises
Sous-position 120000
Cafe, the, mate et epices. > Poivre du genre piper, piments du genre capsicum ou du genre pimenta, seches ou broyes ou pulverises > Poivre > Broye ou pulverise

Poivre > Broye ou pulverise

Code SH (HS Code)

09.04.1200.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Poivre > Broye ou pulverise

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Certificat phytosanitaire du pays d'origine
  • Autorisation d admission du produit
  • Autorisation de libre circulation
  • Declaration d importation du produit