Liste des tarifs
douaniers en Algérie
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applicables.
Le tarif douanier algérien pour
Graines de navettes ou de colza, a faible teneur en acide erucique > De semence > De colza
Code SH (HS Code)
12.05.1012.00
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Désignation complète
Graines et fruits oleagineux, graines, semences et fruits divers, plantes industrielles ou medicinales, pailles et fourrages. > Graines de navette ou de colza, meme concassees. > Graines de navettes ou de colza, a faible teneur en acide erucique > De semence > De colza
Droit de douane
5%
TVA
19%
TCS
3%
PRCT
2%
Avantages
- Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
- Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
- Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
Formalités
- Autorisation d admission du produit
- Certificat phytosanitaire du pays d'origine
- Autorisation de libre circulation
- Autorisation technique prealable d'importation des produits phytosanitaires a usage agricole
- Declaration d importation du produit
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