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Section 02
Produits du regne vegetal
Chapitre 12
Graines et fruits oleagineux, graines, semences et fruits divers, plantes industrielles ou medicinales, pailles et fourrages.
Rangée 05
Graines de navette ou de colza, meme concassees.
Sous-position 101200
Graines et fruits oleagineux, graines, semences et fruits divers, plantes industrielles ou medicinales, pailles et fourrages. > Graines de navette ou de colza, meme concassees. > Graines de navettes ou de colza, a faible teneur en acide erucique > De semence > De colza

Graines de navettes ou de colza, a faible teneur en acide erucique > De semence > De colza

Code SH (HS Code)

12.05.1012.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Graines de navettes ou de colza, a faible teneur en acide erucique > De semence > De colza

Avantages

  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Certificat phytosanitaire du pays d'origine
  • Autorisation de libre circulation
  • Autorisation technique prealable d'importation des produits phytosanitaires a usage agricole
  • Declaration d importation du produit