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Section 02
Produits du regne vegetal
Chapitre 12
Graines et fruits oleagineux, graines, semences et fruits divers, plantes industrielles ou medicinales, pailles et fourrages.
Rangée 05
Graines de navette ou de colza, meme concassees.
Sous-position 109100
Graines et fruits oleagineux, graines, semences et fruits divers, plantes industrielles ou medicinales, pailles et fourrages. > Graines de navette ou de colza, meme concassees. > Graines de navettes ou de colza, a faible teneur en acide erucique > Autres > Graines de colza importees par l'industrie alimentaire

Graines de navettes ou de colza, a faible teneur en acide erucique > Autres > Graines de colza importees par l'industrie alimentaire

Code SH (HS Code)

12.05.1091.00

TVA

9%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Graines de navettes ou de colza, a faible teneur en acide erucique > Autres > Graines de colza importees par l'industrie alimentaire

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit
  • Certificat phytosanitaire du pays d'origine
  • Autorisation de libre circulation